Catalogue CEE
BAR-TH-137•copropriete•chauffage
Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
Décarbonation immédiate du chauffage : plus de chaufferie sur place, prime CEE substantielle par logement raccordé. Coup de pouce Chauffage Réseau de chaleur applicable.
Conditions d'éligibilité
- Bâtiment résidentiel EXISTANT (appartement ou maison individuelle).
- Bâtiment jamais raccordé à un réseau de chaleur dans les 5 ans précédant l'engagement.
- Aucune demande CEE antérieure pour ces raccordements.
- Installation par un professionnel ; sous-station de raccordement neuve.
- Identifiant ID-RNB (Référentiel National des Bâtiments) requis pour le bâtiment et la sous-station.
Pièces justificatives
- Contrat de fourniture de chaleur (extrait : parties, dates, adresse, nb logements desservis).
- Facture sous-station + accessoires.
- AH co-signée avant travaux.
- Justificatif EnR&R du réseau (classement).
Échéance d'engagement
Fiche vA79.4 (applicable depuis le 01/01/2026), opérations engagées jusqu'au 31/12/2030.
Pour qui ?
Cette opération s'adresse principalement au secteur Copropriétés.
Voir l'offre Copropriétés
Parcours client
- 1Pré-éligibilitéSimulation en ligne et qualification du besoin.
- 2Visite techniqueAudit terrain par un expert Global Horizon.
- 3Devis & engagement CEEDevis ferme + signature de l'attestation sur l'honneur AVANT travaux.
- 4TravauxRéalisation par un installateur qualifié RGE / agréé.
- 5Dépôt du dossierConstitution du dossier CEE (factures, AH, certifications) et dépôt à l'obligé.
- 6Versement de la primeVirement de la prime au bénéficiaire ou déduction directe sur facture.