Catalogue CEE
BAR-TH-160•copropriete•enveloppe
Calorifugeage d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'ECS
Économie discrète mais constante : jusqu'à 10 % de pertes thermiques en moins sur le réseau. Forfait CEE au mètre linéaire qui couvre l'essentiel du chantier.
Conditions d'éligibilité
- Bâtiment résidentiel EXISTANT (France métropolitaine).
- Réseau situé HORS volume chauffé (cf. fascicule 1 règles Th-U).
- Réseau non isolé OU isolant existant de classe ≤ 2 (NF EN 12 828+A1:2014).
- Isolant installé : classe ≥ 4 (canalisations pré-isolées admises si conformes).
- Installation de chauffage/ECS NON remplacée après le 01/01/2018.
- Contrôle obligatoire par organisme COFRAC (NF EN ISO/CEI 17020, type A, domaine 15.1.5).
- Fiche abrogée au 01/04/2028 — engagement obligatoire avant cette date.
Pièces justificatives
- Plan de repérage du réseau, longueurs et DN.
- Facture (linéaire isolé, marque, référence, épaisseur, classe NF EN 12828).
- Rapport de conformité COFRAC (longueur, caractéristiques de l'isolant).
- AH co-signée avant travaux.
Échéance d'engagement
Fiche vA54.4 (depuis 01/10/2023), abrogée au 01/04/2028.
Pour qui ?
Cette opération s'adresse principalement au secteur Copropriétés.
Voir l'offre Copropriétés
Parcours client
- 1Pré-éligibilitéSimulation en ligne et qualification du besoin.
- 2Visite techniqueAudit terrain par un expert Global Horizon.
- 3Devis & engagement CEEDevis ferme + signature de l'attestation sur l'honneur AVANT travaux.
- 4TravauxRéalisation par un installateur qualifié RGE / agréé.
- 5Dépôt du dossierConstitution du dossier CEE (factures, AH, certifications) et dépôt à l'obligé.
- 6Versement de la primeVirement de la prime au bénéficiaire ou déduction directe sur facture.
