Catalogue CEE
BAT-EN-101•tertiaire•enveloppe
Isolation des combles ou de toitures (tertiaire)
Premier réflexe sur les bâtiments tertiaires anciens : effort de chauffage réduit, confort d'été amélioré, conformité décret tertiaire facilitée.
Conditions d'éligibilité
- Bâtiment tertiaire EXISTANT depuis plus de 2 ans.
- Résistance thermique R ≥ 6 m².K/W (combles perdus ou rampants).
- R évaluée selon NF EN 12664 / 12667 / 12939 (ou NF EN ISO 22097 si réfléchissant).
- Pare-vapeur posé si nécessaire ; délai ≥ 7 jours francs devis / début travaux.
- Étude préalable de dimensionnement signée par un professionnel RGE Qualibat.
Pièces justificatives
- Devis + facture (R, surface, marque, certificat ACERMI).
- Étude de dimensionnement RGE.
- Attestation R ≥ 6 m².K/W.
- AH co-signée avant travaux.
Échéance d'engagement
Fiche vA64.4 — applicable depuis le 01/01/2025, abrogée au 01/05/2027.
Parcours client
- 1Pré-éligibilitéSimulation en ligne et qualification du besoin.
- 2Visite techniqueAudit terrain par un expert Global Horizon.
- 3Devis & engagement CEEDevis ferme + signature de l'attestation sur l'honneur AVANT travaux.
- 4TravauxRéalisation par un installateur qualifié RGE / agréé.
- 5Dépôt du dossierConstitution du dossier CEE (factures, AH, certifications) et dépôt à l'obligé.
- 6Versement de la primeVirement de la prime au bénéficiaire ou déduction directe sur facture.