Catalogue CEE
BAT-TH-116•tertiaire•regulation
Système de gestion technique du bâtiment (GTB)
Une GTB de classe A génère jusqu'à 30 % d'économie sur les consommations d'un tertiaire. La prime CEE finance souvent 30 à 50 % de l'investissement et accélère la conformité au décret BACS.
Conditions d'éligibilité
- Bâtiment tertiaire EXISTANT depuis plus de 2 ans (France métropolitaine).
- Système GTB neuf, ou amélioration d'un existant au plus de classe C (NF EN ISO 52120-1:2022).
- L'usage chauffage doit obligatoirement être piloté ; les autres usages (ECS, climatisation, éclairage, auxiliaires) sont optionnels.
- Simple raccordement à un système existant : NON éligible.
- Non cumulable avec BAT-EQ-127 (éclairage), BAT-SE-103, BAT-TH-108/109 (chauffage), BAT-TH-128 (clim).
- Engagement avant le 1er janvier 2030.
Pièces justificatives
- Attestation de classe (A ou B) selon NF EN ISO 52120-1:2022.
- Liste des usages effectivement pilotés et surfaces correspondantes (m²).
- Devis et facture détaillant la GTB et les usages.
- AH co-signée avant travaux.
Échéance d'engagement
vA62.6 — applicable depuis le 01/01/2025. Conformité décret BACS échéance 2027 (> 290 kW).
Parcours client
- 1Pré-éligibilitéSimulation en ligne et qualification du besoin.
- 2Visite techniqueAudit terrain par un expert Global Horizon.
- 3Devis & engagement CEEDevis ferme + signature de l'attestation sur l'honneur AVANT travaux.
- 4TravauxRéalisation par un installateur qualifié RGE / agréé.
- 5Dépôt du dossierConstitution du dossier CEE (factures, AH, certifications) et dépôt à l'obligé.
- 6Versement de la primeVirement de la prime au bénéficiaire ou déduction directe sur facture.