Catalogue CEE
BAT-TH-125•tertiaire•ventilation
Ventilation mécanique simple flux à débit constant ou modulé
Maîtrisez les débits selon l'occupation réelle : qualité d'air assurée et consommations divisées par 2 par rapport à un système constant non régulé.
Conditions d'éligibilité
- Locaux tertiaires EXISTANTS depuis plus de 2 ans.
- Puissance électrique caisson ≤ 0,3 W/(m³/h) au débit nominal.
- Pour VMC modulée : avis technique CCFAT en cours de validité ou équivalent COFRAC.
- Modulée : asservissement à détection présence OU proportionnel CO₂/occupants.
- Pose par un professionnel ; AH avant travaux.
Pièces justificatives
- Facture détaillant type (constant / modulé proportionnel / modulé présence) + débit nominal.
- Avis technique CCFAT (si modulée).
- Note de puissance électrique du caisson (W/(m³/h)).
- Surface ventilée (m²) et secteur d'activité.
- AH co-signée.
Échéance d'engagement
Fiche en vigueur (vA32.2 depuis 01/04/2020).

Parcours client
- 1Pré-éligibilitéSimulation en ligne et qualification du besoin.
- 2Visite techniqueAudit terrain par un expert Global Horizon.
- 3Devis & engagement CEEDevis ferme + signature de l'attestation sur l'honneur AVANT travaux.
- 4TravauxRéalisation par un installateur qualifié RGE / agréé.
- 5Dépôt du dossierConstitution du dossier CEE (factures, AH, certifications) et dépôt à l'obligé.
- 6Versement de la primeVirement de la prime au bénéficiaire ou déduction directe sur facture.
