Catalogue CEE
BAT-TH-163•tertiaire•chauffage
Pompe à chaleur de type air/eau
Remplacez votre chaudière par une PAC air/eau performante et bénéficiez d'une prime CEE conséquente proportionnelle à la puissance installée.
Conditions d'éligibilité
- Local tertiaire existant (plus de 2 ans).
- PAC air/eau — usage chauffage seul ou chauffage + ECS.
- PAC ≤ 400 kW : type basse température ou moyenne/haute température, Etas conforme à UE 813/2013.
- PAC > 400 kW : COP mesuré selon EN 14511-2 à 35 °C.
- Installation par un professionnel qualifié (RGE Pompes à chaleur ou équivalent).
- Engagement et AH signée avant travaux.
Pièces justificatives
- Facture détaillant marque, référence, puissance thermique nominale de chaque PAC, type (BT / MT-HT) et Etas ou COP.
- Usage indiqué (chauffage seul ou chauffage + ECS).
- Note de dimensionnement / schéma hydraulique.
- Qualification de l'installateur.
- AH co-signée.
Échéance d'engagement
Fiche standardisée BAT-TH-163 — voir l'arrêté en vigueur pour les seuils Etas/COP.
Parcours client
- 1Pré-éligibilitéSimulation en ligne et qualification du besoin.
- 2Visite techniqueAudit terrain par un expert Global Horizon.
- 3Devis & engagement CEEDevis ferme + signature de l'attestation sur l'honneur AVANT travaux.
- 4TravauxRéalisation par un installateur qualifié RGE / agréé.
- 5Dépôt du dossierConstitution du dossier CEE (factures, AH, certifications) et dépôt à l'obligé.
- 6Versement de la primeVirement de la prime au bénéficiaire ou déduction directe sur facture.